Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site myfacteur.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – EDITEUR

Le Site est édité par :

SAS NUMERIZE

Au capital social de 84 000,00€

501 612 105 RCS STRASBOURG

Siret : 50161210500020

Code APE : 6311Z

N° TVA Intracommunautaire : FR55501612105


ARTICLE 2 – CONTACT

SAS NUMERIZE

+33(0) 3 88 53 89 66

contact@numerize.com


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

SAS NUMERIZE

4 Rue Sophie Germain

67720 HOERDT


ARTICLE 4 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Boris CORIOL


ARTICLE 5 – HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société 1&1 Ionos dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines avec le numéro de téléphone : 09.70.80.89.11 et adresse mail de contact : info.ionos.fr


ARTICLE 6 – CONCEPTION

6.1 CONCEPTION DU SITE

Monsieur Alexis BIZEAU

33 Avenue Valioud

69110 Sainte-Foy-lès-Lyon France

Numéro SIRET : 91217713600013


6.2 CONCEPTION DES INFORMATIONS

Monsieur Boris CORIOL et Madame Julie ZONCA (SAS NUMERIZE)


ARTICLE 7 – REFERENCEMENT

SAS NUMERIZE


ARTICLE 8 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, suspension ou interruption du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 9 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur souhaitant exercer ce droit peut s’adresser à : contact@numerize.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Retour en haut

Vous souhaitez être rappelé.e ?